Nos services s’adressent exclusivement aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès peut être restreint pour certains profils ou situations spécifiques, conformément à la législation.

Responsabilités des utilisateurs

Chacun est responsable de son usage du site. L’objectif : garantir la sécurité, le respect mutuel et le bon fonctionnement du service.

• •

  Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de la véracité des informations transmises.

• •

  Toute action effectuée via votre compte est réputée être de votre fait. Il vous appartient de signaler toute utilisation suspecte.

• •

  Vous devez utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions, en veillant à ne pas porter atteinte à la sécurité du service ni à la sérénité des autres utilisateurs.

• •

  En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès sans préavis ni indemnité.

Définitions

Pour éviter tout flou, voici les termes clés utilisés dans ces conditions. Ils précisent ce que nous entendons par site, utilisateur, contenus et services.

Pour garantir la sécurité et le respect de chacun, certaines utilisations du site sont formellement proscrites. Voici les principaux interdits à respecter.

• •

  Il est interdit d’utiliser le site pour toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à l’ordre public.

• •

  La diffusion de contenus offensants, injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers est formellement proscrite.

• •

  L’exploitation commerciale du site ou de ses contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Toute tentative de piratage, copie ou extraction de données sera poursuivie.

• •

  Vous ne pouvez pas accéder au site de manière automatisée (scripts, robots, etc.) sans accord explicite. Toute intrusion ou tentative de perturbation du service est passible de sanctions.

• •

  La revente, le prêt ou la cession d’accès ou de services à un tiers sans notre accord écrit est interdit, sous peine d’exclusion.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, outils, visuels, logos) reste notre propriété ou celle de nos partenaires, protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

Contenus utilisateurs

Si vous publiez des contenus sur le site, vous garantissez qu’ils respectent la loi, la décence et les droits des tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur la page dédiée. Nous veillons à la sécurité, à la transparence et au respect de vos droits.

Voir la politique de confidentialité

Même avec toute notre attention, personne n’est à l’abri d’un oubli ou d’une erreur. L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité et à vos risques.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité temporaire.

Indemnisation

Vous engagez votre responsabilité pour toute utilisation non conforme du site ou des services, et garantissez la société contre tout dommage ou réclamation résultant d’une violation des conditions.

Médiation et litiges

En cas de différend non résolu à l’amiable, une procédure de médiation ou d’arbitrage peut être engagée. Nous privilégions toujours le dialogue avant tout recours.

Cette clause ne prive pas l’utilisateur de saisir les tribunaux compétents si la médiation n’aboutit pas.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

En cas de litige transfrontalier au sein de l’UE, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour une solution amiable.

Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable

Le présent document est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès au site ou à certains services à tout moment, en cas de violation des présentes conditions ou d’obligation légale.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication en ligne. Il vous revient de consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables. Le document sera adapté pour préserver sa cohérence.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre vous et nous concernant l’utilisation du site et des services associés. Elles prévalent sur tout échange ou document antérieur, sauf stipulation contraire écrite.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions ou pour signaler un problème, contactez-nous via la page dédiée. Nous restons à l’écoute et répondons rapidement à chaque sollicitation.